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Décisions des tribunaux
A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
Article 60
Versions de la disposition
60. La prestation de base d’un adulte seul hébergé, de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de l’adulte seul tenu de loger dans un établissement correspond au montant de l’allocation de dépenses personnelles visé au deuxième alinéa de l’article 512 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2).
Il en est de même pour un adulte seul qui séjourne dans un centre offrant des services en toxicomanie avec hébergement, exploité par un organisme communautaire ou privé titulaire d’un certificat de conformité ou d’une attestation temporaire de conformité délivré à cette fin par un centre intégré de santé et de services sociaux en application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
Le montant de la prestation de base est publié à la Partie I de la Gazette officielle du Québec.
60. La prestation de base d’un adulte seul hébergé, de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de l’adulte seul tenu de loger dans un établissement correspond au montant de l’allocation de dépenses personnelles visé au deuxième alinéa de l’article 512 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2).
Il en est de même pour un adulte seul qui séjourne dans un centre offrant des services en toxicomanie avec hébergement, exploité par un organisme communautaire ou privé titulaire d’un certificat de conformité délivré à cette fin par un centre intégré de santé et de services sociaux en application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
Le montant de la prestation de base est publié à la Partie I de la Gazette officielle du Québec.
60. La prestation de base d’un adulte seul hébergé, de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de l’adulte seul tenu de loger dans un établissement est de 205 $.
Il en est de même pour un adulte seul qui séjourne dans un centre offrant des services en toxicomanie avec hébergement, exploité par un organisme communautaire ou privé titulaire d’un certificat de conformité délivré à cette fin par un centre intégré de santé et de services sociaux en application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2).
60. La prestation de base d’un adulte seul hébergé, de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de l’adulte seul tenu de loger dans un établissement est de 203 $.
Il en est de même pour un adulte seul qui séjourne dans un centre offrant des services en toxicomanie avec hébergement, exploité par un organisme communautaire ou privé titulaire d’un certificat de conformité délivré à cette fin par un centre intégré de santé et de services sociaux en application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2).
60. La prestation de base d’un adulte seul hébergé, de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de l’adulte seul tenu de loger dans un établissement est de 202 $.
Il en est de même pour un adulte seul qui séjourne dans un centre offrant des services en toxicomanie avec hébergement, exploité par un organisme communautaire ou privé titulaire d’un certificat de conformité délivré à cette fin par un centre intégré de santé et de services sociaux en application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2).
60. La prestation de base d’un adulte seul hébergé, de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de l’adulte seul tenu de loger dans un établissement est de 200 $.
Il en est de même pour un adulte seul qui séjourne dans un centre offrant des services en toxicomanie avec hébergement, exploité par un organisme communautaire ou privé titulaire d’un certificat de conformité délivré à cette fin par un centre intégré de santé et de services sociaux en application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2).
60. La prestation de base d’un adulte seul hébergé, de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de l’adulte seul tenu de loger dans un établissement est de 200 $.
60. La prestation de base d’un adulte seul hébergé, de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de l’adulte seul tenu de loger dans un établissement est de 198 $.
60. La prestation de base d’un adulte seul hébergé, de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de l’adulte seul tenu de loger dans un établissement est de 196 $.
60. La prestation de base d’un adulte seul hébergé, de l’adulte mineure hébergée avec son enfant à charge ou de l’adulte seul tenu de loger dans un établissement est de 191 $.
